Acheter une propriété au Mexique :
Un processus en quatre étapes
Étape 1 – Offre initiale, négociation et acceptation
Tout commence par une offre initiale sur le bien que vous avez choisi. L’offre initiale est très similaire à une entente de ‘’promesse d’achat’’, un terme entendu plus souvent dans les transactions immobilières nord-américaines. L’offre initiale, ou promesse d’achat, informe le vendeur de votre intention d’acheter une propriété.
L’allié le plus important d’un acheteur à ce stade est son représentant immobilier. Un courtier expérimenté négociera avec le vendeur en votre nom, s’assurera que tous les accords sont consignés par écrit et inclura ces ajouts à une offre initiale modifiée.
L’enregistrement de tous les détails de l’offre initiale permet d’éviter tout malentendu entre l’acheteur et le vendeur sur les termes et conditions de la vente. Les détails pertinents comprennent souvent :
-Le prix de l’unité
-Plan de paiement
-Conditions de dépôt
-Date limite pour l’acceptation de l’offre par le vendeur
-Tous les accords supplémentaires tels que ceux concernant des espaces de stationnement, ...
Étape 2 – Le contrat d’ordre
Suite à l’acceptation de l’offre initiale par le vendeur (qui est souvent un représentant de l’entreprise de construction, connu sous le nom de courtier principal), l’étape suivante est le contrat d’ordre, ou « contrato de promesa de compraventa ».
Ce document définit un délai pendant lequel l’acquéreur et le vendeur conviennent d’exécuter le contrat d’achat. Ce n’est pas un document final, mais il est juridiquement contraignant pour les deux partis. Le contrat d’ordre décrit tous les détails de la transaction une fois les négociations terminées. Considérez-le comme la version papier de l’étape 1 ci-dessus.
Votre avocat, un allié important
Alors que le courtier immobilier travaille directement avec le vendeur à propos des négociations et qu’il possèdent la plus grande expertise en matière d’immobilier, votre avocat vous assurera que chacun des détails compris dans la vente sont exempts d’erreurs juridiques, que les clauses sont exécutoires et vous permettra d’être en position de force pour finaliser la transaction.
Avoir un avocat sur place est indispensable à partir de cette étape. HOME LUXURY MEXICO pourra vous accompagner et vous conseiller des Notarias (cabinets d'avocats et de notaires) sérieux.
Étape 3 – Création de la fiducie (Fideicomiso)
Deux étapes sont à suivre :
-Demander et obtenir le permis approprié auprès du ministère fédéral des affaires étrangères, s’inscrire au registre public de la propriété et au registre national des investissements étrangers
-Création de la fiducie (Fideicomiso)
Ces étapes se feront avec le soutien de HOME LUXURY MEXICO et de votre avocat attitré.
Une fois l’offre initiale établie, la responsabilité du notario publico est de s’assurer que le titre de propriété est exempt de privilèges, de charges ou de dettes de quelque nature que ce soit. Le notario publico est également chargé de s’assurer que la propriété est enregistrée. Il procédera au calcul des taxes foncières.
Qu’est-ce qu’un Notario Publico ?
Le notario publico est un parti neutre, un représentant de la loi nommé par le gouvernement et qui agit en son nom.
Votre agent immobilier HOME LUXURY MEXICO ainsi que votre avocat vous aiderons a mettre en place un testament mexicain, dont le but principal est de définir clairement les héritiers de la propriété, simplifiant grandement le processus de transmission en cas de décès. Celui-ci est différent de votre testament canadien ou américain, étant tous deux plus difficiles à faire appliquer au Mexique.
À ce stade, les deux partis impliqués sont prêts à poursuivre le processus d’achat. Avec un contrat à ordre signé, les permis appropriés et les enregistrements effectués, votre avocat est maintenant prêt à contacter la banque impliquée pour faire la demande de création du fideicomiso.
Propriétés de revente vs nouvelles constructions
Si la propriété achetée est une propriété de revente (par opposition à une nouvelle construction), HOME LUXURY MEXICO se procurera pour vous les documents connexes tels qu’un certificat de non-charge, un certificat de décharge (preuve qu’il n’y a pas d’impôt impayé) et une évaluation de la propriété.
La plupart des propriétés disponibles à l’achat dans la péninsule du Yucatan sont de nouvelles constructions. Ces documents et certificats ne sont pas requis pour les bâtiments nouvellement construits. Une particularité du marché immobilier mexicain est que l’immobilier neuf est souvent plus avantageux que l’achat d’un bien en revente !
À ce stade, les titres sont officiellement transférés à votre fiducie (fideicomiso).
Une fois tous les documents de clôture préparés, vous recevrez un avis qui vous informera de la date d’échéance pour les frais de clôture finaux. Après avoir payé la taxe d’acquisition ainsi que les autres frais connexes, le titre sera transféré à la banque. Une fois le tout complété, le registre public local émettra l’acte final.
Félicitations ! Vous avez passé à travers tout le processus et êtes officiellement propriétaire d’une propriété au Mexique !